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La plateforme nationale sur les Directives volontaires et ses partenaires réfléchissent sur les futures orientations stratégiques et opérationnelles de la réforme foncière

09 décembre 2016, Dakar - Depuis plusieurs années, les investisseurs de divers horizons portent une attention particulière aux terres agricoles du Sénégal. Superposé aux effets des changements climatiques ainsi qu’à la réduction des superficies agricoles due à la salinisation des sols, à l’acidité des terres ainsi qu’à leur érosion, cet intérêt croissant contribue à accentuer la pression sur les terres et les autres ressources naturelles dans le pays.

Pour faire face à ces défis, le Sénégal a mis en place, en 2012, une Commission nationale de réforme foncière (CNRF) en vue d’engager des réformes substantielles du régime foncier sénégalais. Cette Commission a fait le choix d’une démarche inclusive et fédératrice, basée sur la mise en place de plateformes de dialogue et de cadres de réflexion ouverts à tous les acteurs. Le pays s’est également engagé dans la mise en œuvre des Directives volontairespour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives volontaires), qui favorisent l’instauration d’un dialogue multi-acteurs.

Le Sénégal est aujourd’hui, entré dans un processus de discussion nationale multi-acteurs et multi-sectorielle, que Modou Mboup, Conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement Rural (MAER) et président du Comité de pilotage pour la mise en œuvre des Directives volontaires au Sénégal (COPIL), a salué lors de l’ouverture du troisième atelier national sur la mise en œuvre des Directives volontaires au Sénégal, qui s’est tenu à Dakar, les 7 et 8 décembre 2016, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Coopération italienne au développement.

M. Mboup s’est particulièrement réjoui du « consensus fort sur l’importance de reconnaître et de protéger les droits fonciers de tous les acteurs et de promouvoir la participation des citoyens dans l’amélioration de la gouvernance foncière ».

« Le Sénégal porte ainsi un audacieux processus de réforme, qui, je suis convaincu, permettra de promouvoir une agriculture durable grâce à des investissements agricoles en faveur des agricultures familiaux et d’autres acteurs privés, dans le respect des droits légitimes des populations », a quant à lui déclaré Patrick David, Représentant a. i. de la FAO au Sénégal.

Les Directives volontaires pour accompagner la réforme foncière

Organisé par le COPIL et appuyé techniquement par l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), en partenariat avec la CNRF et la FAO, ce troisième atelier national a réuni des représentants de la société civile et des organisations paysannes, du milieu universitaire, du secteur privé, mais aussi du gouvernement, des collectivités locales ainsi que des partenaires techniques et financiers.

L’objectif de l’atelier était de consolider les contributions à la mise en œuvre des Directives volontaires dans le cadre du processus de réforme en cours. Il a permis aux différents acteurs d’échanger sur les bonnes expériences et les pratiques foncières au niveau local, sur l’expérience de la gouvernance foncière responsable dans d’autres pays (Madagascar et Sierra Leone) et dans la région (Bassin du fleuve Sénégal) afin d’enrichir les débats sur les futures orientations stratégiques et opérationnelles de la réforme foncière.

Au cours des différentes sessions, les discussions ont témoigné d’un large consentement sur l’intégration remarquable des Directives volontaires dans le document de politique foncière (DPF).

Pour le Professeur Moustapha Sourang, Président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), la réforme sénégalaise reflète d’ailleurs les Directives volontaires dans ses principes fondateurs d’équité, d’inclusion et de partage.

A l’issue de la rencontre, la plateforme a identifié des opportunités de mise en œuvre des Directives volontaires pour inspirer les prochaines étapes de la réforme foncière.

Un nouveau projet, élaboré par le COPIL, en partenariat avec la Coopération italienne au développement et la FAO, a également été lancé. Il s’agit du « Projet de renforcement de la diffusion et de la mise en œuvre des Directives volontaires au Sénégal », d’une durée de deux ans, qui visera principalement l’opérationnalisation des Directives volontaires sur le terrain et accompagnera le processus de réforme, en soutenant des initiatives pilotes de gouvernance locale, telles que l’augmentation des délivrances de titres fonciers aux femmes et aux jeunes.

A propos de la mise en œuvre des Directives volontaires au Sénégal

Au Sénégal, de nombreux acteurs de la société civile ont entamé des programmes de renforcement des capacités sur les Directives volontaires, appuyés techniquement par la FAO avec le soutien financier de la Belgique. Un cadre d’apprentissage a également été développé pour permettre aux acteurs de répliquer la formation, de l’adapter et de la contextualiser en fonction des besoins des divers acteurs.

Les Directives volontaires représentent un accord international sans précédent sur la gouvernance foncière. Elles visent à apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, aux pêches et aux forêts, dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement.

L’initiative lancée par le Sénégal pour leur mise en œuvre a conduit à concevoir un programme d’actions concrètes visant à l’amélioration de la gouvernance foncière, en collaboration avec la FAO et avec l’appui de la France, de l’Italie, de la Belgique, de l’Union européenne et du Fonds International de Développement Agricole (FIDA). La plateforme nationale de dialogue autour des Directives et du foncier, ainsi que le COPIL ont été créés dans ce contexte, en mars 2014. Le COPIL réunit des acteurs-clés de l’État et de la société civile, engagés dans l’amélioration et l’harmonisation de la gouvernance foncière dans divers secteurs et à tous les niveaux.

Plus d’informations :

Sur le travail de la FAO en matière de Gouvernance foncière

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